Notre catalogue de formations
Exemples de formations proposées, en présentiel et en distanciel
01
Formations droit administratif
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Concessions de services publics 2 jours
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Domanialité publique et responsabilité 1 jour
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Droit de la domanialité publique et de la domanialité privée 1 jour
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Le domaine privé des personnes publiques 2 jours
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Les bases du droit administratif 2 jours
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Le domaine public routier 1 jour
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Les biens fonciers du domaine public 1 jour
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L’élaboration d’un règlement de voirie 2 jours
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La rédaction d’une permission de voirie et d’une permission de stationnement 2 jours
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Le contentieux administratif 2 jours
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La rédaction de notes juridiques contentieuses et précontentieuses en collectivités territoriales 2 jours
03
Formations droit de la fonction publique
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La déontologie dans la fonction publique et les cumuls des activités 2 jours
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La laïcité et la fonction publique 1 jour
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Le recours aux vacataires dans la fonction publique 1 jou
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L’organisation et le fonctionnement de la fonction publique 1 jour
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L’initiation au droit de la fonction publique 1 jour
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Le statut de la fonction publique territoriale 1 jour
02
Formations droit des marchés publiques
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Les trois types de marchés publics 1 jour
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Rédiger un appel d’offre 1 jour
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Remporter un appel d’offre 1 jour
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La rédaction d’un mémoire technique 1 jour
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La gestion des litiges dans les marchés publics 1 jour
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Intégrer le développement durable dans les marchés publics 1 jour
04
Formations droit de l'urbanisme
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La révision d’un Plan Local d’Urbanisme 1 jour
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La modification d’un Plan Local d’Urbanisme 1 jour
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Le contentieux de l’urbanisme 1 jour
05
Formations droit de la montagne
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L’actualité de la loi Montagne II et son application 1 jour
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La responsabilité des professionnels de montagne 1 jour
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La responsabilité des usagers de la montagne 1 jour
06
Formations droit de la construction
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La responsabilité avant réception, lors des phases de réception et les garanties après réception 1 jour
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Les mentions obligations lors de la rédaction d’un devis ½ journée
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La responsabilité du maître d’œuvre 1 jour
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La responsabilité du maître de l’art 1 jour
07
Formations finances locales
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Les règles budgétaires et comptables des communes 1 jour
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La composition d’un budget 2 jours
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Les mécanismes de péréquation 1 jour
08
Formations droit de l'environnement
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Les autorisations et évaluations environnementales 1 jour
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La loi sur l'eau 1 jour
09
Formations responsabilité médicale
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L'information du patient 1 jour
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La responsabilité délictuelle des professionnels de santé 1 jour
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La responsabilité contractuelle des professionnels de santé 1 jour
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L'expertise médicale et la preuve 1 jour
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La responsabilité pour faute et la sans faute 1 jour
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L'infection nosocomiale 1 jour
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La procédure ordinale 1 jour